J.O. 276 du 27 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant affectation (contrôleurs généraux)

NOR : ECOU0500135A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Jean-Claude Morel, contrôleur général de 1re classe, est affecté près le ministère d'outre-mer pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration.